André Rogier


De: André ROGIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2013-04-16"
date_fin="2016-04-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: André ROGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
16 avril 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: André Rogier
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rogier (André, Yves)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: André Rogier
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Rogier
président de chambre à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: André Rogier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Remplace:
M. Palisse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: André Rogier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Rogier (André)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Tissot (Jean-Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
commissaire_gouvernement
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000352456(source JORF)
nomination
20 Février 199120/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.